Bénin/Chaîne de Commande publique : La PRMP du CNHU-HKM blanchie par la Cour suprême, l’exclusion de Saluc Edah par l’ARMP définitivement annulée
La procédure engagée contre Codjo Saluc Edah connaît un dénouement qui lui est favorable. La Cour suprême, réunie en audience juridictionnelle le 10 août 2026, a cassé et annulé la décision de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) ayant entraîné son exclusion de la commande publique. Une décision qui met fin à la mesure prise contre la Personne responsable des marchés publics du CNHU-HKM.
C’est une décision qui change profondément la lecture de l’affaire ayant opposé Codjo Saluc Edah à l’organe de régulation des marchés publics. Après avoir été frappé par une mesure d’exclusion, le responsable des marchés publics du Centre national hospitalier et universitaire Hubert Koutoukou Maga avait choisi de saisir la justice pour contester cette décision.
L’affaire a finalement été portée devant la Cour suprême. Lors de son audience du 10 août, la haute juridiction a tranché en faveur de Saluc Edah en annulant la décision contestée.
Cette issue constitue un véritable soulagement pour l’intéressé. La sanction qui avait été prononcée contre lui ne peut désormais plus servir de fondement à son exclusion de la commande publique. En choisissant de casser et d’annuler la décision de l’ARMP, la Cour suprême a ainsi mis un terme à la procédure qui avait placé la PRMP du CNHU-HKM dans une situation particulièrement délicate.
L’arrêt rendu par la haute juridiction rappelle également un principe essentiel de l’État de droit. Les décisions prises par les organismes de régulation, aussi importantes soient-elles, demeurent susceptibles d’être examinées par le juge lorsqu’elles sont contestées.
Pour Codjo Saluc Edah, cette décision représente surtout une réhabilitation judiciaire. Elle lui permet de tourner la page de cet épisode et de poursuivre l’exercice de ses responsabilités sans la mesure d’exclusion qui pesait sur lui.
Après plusieurs mois de procédure, le dossier connaît donc son épilogue devant la plus haute juridiction. La décision de l’ARMP est annulée et Saluc Edah sort ainsi victorieux de ce contentieux.
